Cet exemple est mis en ligne pour illustrer l’article Déclarer ses fichiers à la CNIL pour une société. Un autre exemple est ici pour les entreprises individuelles de type « auto entrepreneur » et ici pour une activité dispensée de déclaration.
Attention, je ne garantis pas leur conformité légale. A ma connaissance elles sont conformes aux règles en vigueur au 18 octobre 2016 mais vous devriez consulter un avocat avant de les mettre en ligne.
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